CGU / Politique de confidentialité et mentions légales de l'application HydroApp

(mises à jour le 18 août 2023)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre chaque utilisateur de l’application « HydropApp » (ci-après « l’Application ») (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et l’Association Tête en l’air (ci-après dénommée « l’ASSOCIATION » ou « nous »), association loi 1901, JO 16 octobre 1999, numéro RNA : W 783001403, dont le siège social est situé 104 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Nous vous invitons à lire ATTENTIVEMENT les présentes CGU car elles régissent l’accès et l’utilisation de l’Application et vous lient juridiquement à l’Association Tête en l’air.

L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Vous vous engagez donc à vous y conformer sans réserve lors de l’utilisation de l’Application.

À défaut d’accepter sans réserve les termes de ces CGU, vous ne pourrez pas télécharger/installer/mettre à jour/utiliser l’Application.

1. MENTIONS LÉGALES

L’application est éditée par l’Association Tête en l’Air, association loi 1901, JO 16 Octobre 1999, numéro RNA : W 783001403, dont le siège social est situé 104 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Pour nous contacter :
• Par téléphone : +33145481542
• Par Email : contact@teteenlair.asso.fr

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry Mure.

2. ACCES ET UTILISATION DE L’APPLICATION

1. Capacité

L’application et ses services sont réservés à des Utilisateurs majeurs.

Les mineurs peuvent toutefois les utiliser avec l’accord et l’accompagnement d’un de leurs représentants légaux.

2. Gratuité

L’usage de l’Application est gratuit.

3. Téléchargement de l’Application

Afin de télécharger l’Application via un téléphone mobile ou une tablette tactile, l’Utilisateur doit disposer :
• d’un terminal mobile compatible avec l’application, tel que smartphone ou tablette tactile, comportant un système d’exploitation soit Android (version égale ou supérieure à 4.0), soit iOS (version égale ou supérieure à 7.0) présent notamment sur les appareils iPhone et iPad. Ce terminal doit disposer d’un niveau suffisant de charge de batterie.
• d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet.

4. Utilisation de l’Application sans connexion

Les fonctionnalités Dossier patient, Symptômes inhabituels, Informations et conseils peuvent être utilisées sans connexion à Internet, une fois l’Application téléchargée.

Certaines contenus, d’usage facultatif, accessibles via l’Application (vidéo de présentation, aide en ligne, tutoriels vidéo, accès au site), nécessitent que l’Utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile.

3. DESCRIPTION

L’Application propose les rubriques suivantes :

• Mes Dossiers : cette rubrique vous permet de décrire votre hydrocéphalie et autres informations ;
• Symptômes inhabituels : cette rubrique décrit la procédure de soins et d’urgence en fonction de l’âge du patient ;
• Informations et conseils : cette rubrique contient des articles d’information.

La rubrique Mes Dossiers est une rubrique « bloc-notes » qui comprend uniquement les données fournies par l’Utilisateur. Il est par conséquent seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données et informations renseignées dans l’Application. En aucun cas l’Association n’a accès aux données et informations renseignées par l’Utilisateur. S’AGISSANT DES CONTENUS PROPOSES PAR L’ASSOCIATION, IL S’AGIT D’INFORMATIONS GENERALES FOURNIES A TITRE INDICATIF. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE CONSULTATION MEDICALE. AINSI, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LES INFORMATIONS QUI SONT MISES A SA DISPOSITION NE SONT NI COMPLETES, NI EXHAUSTIVES ET QUE CES INFORMATIONS NE TRAITENT PAS DE L’INTEGRALITE DES SYMPTOMES, MEDICAMENTS ET TRAITEMENTS APPROPRIES A LA PATHOLOGIE DE L’UTILISATEUR.

4. LA RUBRIQUE DOSSIER PATIENT

Les rubriques « Mes dossiers » et « Mes contacts » vous permettent de stocker et de consulter vos informations et données personnelles, de manière structurée et pratique.

De même, l’Application permet de télécharger certaines informations (vos informations personnelles, des contacts d’urgence, ainsi que des données administratives) de manière à pouvoir en disposer en dehors de l’application.

L’APPLICATION NE PROPOSE NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ, NI CONSEIL DE TRAITEMENT.

EN CAS DE NECESSITE, IL VOUS APPARTIENT DE CONTACTER UN MEDECIN OU UN SERVICE D’URGENCE.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux règlementations européennes et françaises, l’ASSOCIATION s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles. Pour se faire, une politique de gestion des systèmes informatiques a été mis en place afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

La protection de vos données personnelles et de santé, et la garantie de leur confidentialité sont nos principales préoccupations. Le respect de votre vie privée est au cœur de nos engagements.

Les informations recueillies sur cette application sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par la société Kap Code (146 Rue Montmartre, 75002 Paris.) ou les sous-traitants de la société Kap Code agissant pour le compte des responsables de l’application.

Dans la mesure où les données collectées
• ne sont présentes que pour faciliter, vos échanges avec vos médecins référents et réaliser des statistiques de manière anonymisée
• sont sécurisées et chiffrées sur un fichier informatisé,

elles ne seront jamais exploitées à des fins commerciales.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’ASSOCIATION ou le délégué à la protection des données en charge (dpo@kapcode.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve du respect des termes des présentes et notamment de l’article 12, L’ASSOCIATION vous concède le droit non exclusif, non-transférable et incessible de télécharger sur votre terminal mobile et d’utiliser l’Application pour vos seuls besoins personnels.

7. AIDE EN LIGNE ET MAINTENANCE

Une aide textuelle en ligne pour l’utilisation de l’Application est proposée via le site teteenlair.asso.fr. L’ASSOCIATION assure directement l’assistance à l’utilisation de l’Application. Le lien vers le site de l’ASSOCIATION présent sur l’Application, peut vous permettre d’exprimer une difficulté d’utilisation de l’Application, ou une suggestion via le formulaire de contact. L’ASSOCIATION, assistée de KapCode qui a construit l’Application, se réserve le droit d’y répondre et d’assurer des mises à jour correctives, ainsi qu’une maintenance adaptative et évolutive.

8. LIENS HYPERTEXTES

L’Application est susceptible de vous proposer des liens hypertextes dirigeant vers des contenus et sites internet tiers. Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique, L’ASSOCIATION décline toute responsabilité concernant votre utilisation de contenus et sites internet et tiers auquel il serait donné accès via l’Application. Dès lors que vous visitez le contenu ou le site internet d’un tiers, les présentes CGU cessent d’être applicables.

9. RESPONSABILITE – GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez que l’Application est fournie au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle de L’ASSOCIATION peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application et/ou des sites permettant son téléchargement : les stores Apple et Android.

En utilisant l’Application, vous acceptez tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et d’Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.

L’ASSOCIATION ne garantit pas que l’Application répondra à vos besoins, ni qu’elle sera constamment disponible ou que son utilisation sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou qu’elle ne causera pas de troubles à votre terminal.

L’ASSOCIATION ne garantit pas que les éventuels défauts de l’Application seront corrigés.

L’APPLICATION EST FOURNIE GRATUITEMENT ET EN L’ETAT.

Vous reconnaissez et convenez que toute information ou toutes données auxquelles vous avez accès lors de l’utilisation de l’Application seront utilisées à vos risques et périls et à votre seule discrétion. L’Utilisateur reconnait que les informations contenues sur l’Application ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Elles ne sont pas destinées à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations contenues sur l’Application sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. L’Association ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur l’Application.

Ainsi, les informations contenues sur l’Application ne sont données qu’à titre indicatif et ne présume pas de la qualité de l’état de santé (actuel ou futur) de l’Utilisateur. En conséquence, l’utilisation de ces informations s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, son contrôle et sa direction.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES SERVICES

L’ASSOCIATION se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU. Toute modification des présentes CGU sera portée à votre connaissance avec un préavis raisonnable. Vous serez alors également informé que vous disposez d’un certain délai pour prendre connaissance des nouvelles CGU et, si vous ne les acceptez pas, cesser d’utiliser l’Application. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées par les nouvelles CGU.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application et l’ensemble des contenus et éléments reproduits et intégrés dans l’Application (notamment les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables tel que la carte de soins et d’urgence par ex.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de L’ASSOCIATION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’Application et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de L’ASSOCIATION, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Par suite, vous vous interdisez, et interdisez à tous tiers, de copier, vendre, concéder en licence, distribuer, céder, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler ou d’essayer de reconstituer le code source de l’Application et de ses composants, sauf si cela vous est autorisé préalablement et par écrit par L’ASSOCIATION.

12. CLAUSES FINALES

1. Vous consentez à accéder et à utiliser l’Application conformément aux lois et réglementations applicables et vous vous interdisez toute utilisation de l’Application à des fins illégales.

2. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

3. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées illégales ou nulles par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations n’en seront pas affectées.

4. Le fait pour L’ASSOCIATION de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

5. Les titres des articles des présentes CGU sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont aucune portée contractuelle.

6. Ces CGU reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre vous et L’ASSOCIATION, et vous déclarez et reconnaissez être juridiquement lié par les termes de ces CGU à compter du téléchargement de l’Application.

REMERCIEMENTS

L’Application a été réalisée avec la collaboration de :
• Fondation Malakoff Humanis Handicap
• Professeur Thomas Blauwblomme - Hôpital Necker-Enfants Malades APHP
• Professeur Federico Di Rocco - Hôpital Femme Mère Enfant HCL
• Docteur Edouard Gimbert - CHU de Bordeaux
• Professeur Stéphane Goutagny - Hôpital Beaujon APHP
• Docteur Romain Manet - Hopital Pierre Wertheimer HCL
• Professeur Stéphanie Puget - Hôpital Necker-Enfants malades APHP
• Professeur Michel Zerah

L’ASSOCIATION les remercie pour leur soutien.